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Propriétaire : L’EVEIL DU VAR – Association Loi 1901 – sous le n° RNA / W833004205
Siège social : Villa 19 – Domaine des Oliviers – 83 340 Le Luc en Provence
Responsable de publication :Mylène Pinto
Hébergeur : OVH SAS –2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone :+33 9 72 10 10 07
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi RGPD du 25 mai 2018.